Les conditions générales de vente
Préambule
La boutique en ligne du site www.belamp.fr a été mise en place par l’entreprise Belamp, qui est l’exploitante de ce site.
-
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Belamp et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.
2. Produits
Fabriqués à la main , chaque objet est unique et peut être légèrement différent de la photographie qui n’entre pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Belamp ne pourra pas être engagée si un objet n'est pas en tout point identique à la photographie.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement du client. Belamp confirme l’acceptation de la commande au client par mail à l’adresse que celui-ci aura communiqué. Si un produit est en rupture de stock mais qu’un client à commander ce produit avant même que Belamp n’ait eu le temps de le retirer du site, Belamp s’engage à rembourser le client immédiatement par virement bancaire. Belamp se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Belamp ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Belamp s’engage à expédier par La Poste, tous les produits commandés par l’acheteur et ce dans un délai de 5 jours ouvrables. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à La Poste.
Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo
Les frais d’expéditions comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’exportation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Belamp ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés par la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Belamp ne saurait être tenu responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à la Poste (grève totale ou partielle).
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus, à La Poste, ainsi qu’à Belamp, dans un délais de 48H.
5. Rétractation
Les produits crées sur-mesure ou personnalisés ( produit en voile de bateau - marquage personnalisé)
ne peuvent pas être retournés dans le cadre du droit de rétractation (conformément à l’article L L.121-21-8 du Code de la Consommation).
Pour les autres produits , le client dispose d’une délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas. En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le(les) produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, à l’adresse suivante :
Belamp
5 impasse Augustin Martin
44300 Nantes
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, les frais de retour étant à la charge du client.
6. Prix
Les prix sont stipulés en euros HT . La TVA étant non applicable, art. 293 B du CGI. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
7.Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Belamp.
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (avec un paiement sécurisé par Stripe), par chèque (à l’ordre de Belamp, 5 impasse Augustin Martin - 44300 NANTES), par paypal ou par virement
Belamp se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Belamp ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
9. Garantie
Belamp vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués en France.
Dans tous les cas, Belamp ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Belamp est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai maximum de 15 jours à compter de la découverte du défaut caché (art ;1648 du code civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces renseignements étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Belamp . De plus, Belamp s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.